Conditions générales de vente
Champs d'application
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société PASSAGE (le « vendeur ») sur son site internet www.passage-joaillerie.com auprès de toute personne physique ou morale (le « client ») souhaitant procéder à un achat en ligne ou en boutique.
Tous les éléments relatifs à la marque PASSAGE, design, images, ainsi que tous les contenus sont protégés et sont la propriété de la marque. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale des droits d'auteur et du copyright, ainsi, toute reproduction en est interdite.
Le présent contrat a pour objet de régir les relations contractuelles entre la marque PASSAGE et le client, professionnel ou particulier. L'acquisition d'un produit par le biais du présent site ou sur tout autre point de vente implique une acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente.
Vous déclarez également être âgé d'au moins 18ans ou d'être autorisé par vos représentants légaux à passer une commande sur le site internet.
Informations sur PASSAGE
PASSAGE dispose d’un statut d’auto entrepreneur. La gérante se nomme : Anaïs Bouilly.
Bijoux
Les créations proposées à la vente sont originales, elles sont imaginées par la fondatrice de la marque. Les bijoux sont garantis sans nickel et ne subissent pas de traitement de surface afin de se conformer à l'éthique écologique de la marque.
Les photographies des produits sont communiquées à titre illustratif et n'ont aucun caractère contractuel, les bijoux étant fabriqués de manière artisanale, ils ne peuvent être en tout point identiques à la photographie de référence.
Le descriptif des produits vous informe de ses caractéristiques détaillées.
Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euro, toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par PASSAGE excepté pour les prix en cours le jour de la validation de la commande.
Au prix du produit vient s'ajouter les frais de transport calculés en fonction du type d'article et du lieu de livraison. Toute livraison en dehors de la France métropolitaine sera calculée en fonction de la destination, dans ce cas, le client s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.
Les devis réalisés par PASSAGE sont valables un mois, passé ce mois les prix sont susceptibles d'être revus et modifiés. Le paiement est demandé comptant le jour de la commande, les articles ne seront pas expédiés tant que l'intégralité du montant n'aura pas été perçue.
Commande
Les bijoux PASSAGE étant réalisés pour la plupart à la commande, le délai de réalisation peut varier selon la période de l'année ou encore la fermeture pour congés des fournisseurs de matière première.
Les délais moyens de commande allant de 2 à 5 semaines pour les articles proposés sur le site, nous nous efforçons bien sûr de les honorer.
Pour les créations sur-mesure, les délais de fabrication et livraison sont à conclure avec la créatrice en fonction de la demande. Une majoration pourra être appliquée en cas de commande urgente.
Après avoir vérifié que le contenu de la commande corresponde bien à son souhait, le client la confirme en cliquant sur « valider ». Cette confirmation à valeur de conclusion de contrat.
Afin de valider sa commande, le client devra fournir des informations à caractère personnel qui sont nécessaires au traitement et à l’exécution de la commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles vous concernant.
Pour ce qui est des créations sur-mesure, la commande se réalisera par contact direct entre PASSAGE et le client.
En cas de paiement par carte bancaire, le client accepte par avance et sans condition que PASSAGE procède à une transaction sécurisée. Le client autorise ainsi sa banque à débiter son compte à la vue des relevés transmis par PASSAGE, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. Dans le cas où le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible pour une quelconque raison, la commande ne sera pas validée.
Le client dispose d'un délai de 14 jours à dater de la livraison pour faire valoir leur droit de rétractation.
En cas de non satisfaction, l'article reçu peut être retourné après accord de la créatrice dans un délai de 14 jours sur présentation de la facture correspondante. Il ne sera procédé à aucun remboursement ou échange passé ce délai.
L'échange ou le remboursement s'effectuent sous un délai de 30 jours, les frais de port restant à votre charge.
A noter que les créations réalisées sur mesure ne feront l'objet d'aucun échange ni remboursement sauf vice de fabrication approuvé par notre service technique.
En cas d'erreur de votre part lors du passage de commande, une participation financière pourra vous être demandée si cela engendre des frais supplémentaires.
En cas d'annulation de la commande, le vendeur dispose de 30 jours suivant la réception du paiement pour procéder au remboursement.
La société se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif dit « légitime ».
Livraison
Les délais de livraison sont précisés en fonction du mode de livraison choisi par le client et du pays de destination.
Si le colis est endommagé à réception, veuillez le refuser et le mentionner sur le bon du transporteur.
Si le colis est perdu par notre prestataire, veuillez nous en informer afin que nous fassions le nécessaire pour que vous réceptionniez votre commande le plus rapidement possible.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigées, lesquelles sont à la charge du client.
Responsabilité et garantie
Vous disposez d'un délai de 6 mois pour retourner un bijou répondant aux conditions couvertes par la garantie.
La garantie couvre tout défaut de fabrication rendant le bijou impropre à l'usage, sur présentation de la facture et en accord avec la créatrice. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'un usage impropre, abusif, d'un événement accidentel, d'une cause externe ou d'une usure normale du bijou due à son vieillissement.
Concernant la vente en ligne, la responsabilité de PASSAGE ne pourra être engagée pour aucun dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, virus, rupture du service ou autre.
Coordonnées du gérant
La gérante Anaïs Bouilly a établi le siège social de l’entreprise au 6, allée des forestiers 35830 Betton.
Elle est joignable à l’adresse mail suivante : passagejoaillerie@gmail.com ou au 06.62.73.54.05.
